Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

Au sens des présentes CGV :

• Prestataire : Nicolas Germond, copywriter spécialisé restauration et alimentaires.
• Client : Toute personne ou entreprise bénéficiant des services.
• Services : Rédaction de contenus web, réseaux sociaux, email marketing, pages de vente.
• Livrables : Documents ou contenus remis au client.

Article 2 - Objet et Services

Les services proposés comprennent :

• Pages de vente et landing pages pour restaurants
• Campagnes d'email marketing
• Réseaux sociaux (posts, contenus engageants)
• Audit et optimisation des contenus existants
• Formation et conseils en copywriting

Article 3 - Commandes et Devis

• Tout projet fait l'objet d'un devis valable 30 jours.
• La commande est confirmée après signature et acompte.
• Le client fournit un brief complet.

Article 4 - Prix et Paiement

• Tarifs exprimés en € HT, fermes pour la durée du projet.
• Projets <1500€ : paiement intégral à la commande
• Projets ≥1500€ : 50% acompte, 50% à livraison
• Factures payables sous 30 jours, intérêts de retard applicables

Article 5 - Livraison et Délais

• Délais indicatifs à partir du brief complet et de l'acompte.
• Livraison par email ou plateforme sécurisée.
• Le client est informé de tout retard.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

• Droits cédés au client après paiement intégral.
• Le prestataire peut utiliser les livrables à des fins promotionnelles.
• Engagement de confidentialité sur les informations du client.

Article 7 - Révisions

• 2 révisions mineures incluses par projet.
• Révisions majeures facturées en supplément.
• Demandes sous 7 jours après livraison.

Article 8 - Responsabilités

• Engagement de moyens pour la prestation.
• Le client est responsable de l’usage légal des livrables.
• Satisfaction garantie ou optimisation gratuite sous 60 jours.

Article 9 - Résiliation

• Par le client : préavis 15 jours, sommes dues acquises.
• Par le prestataire : non-paiement ou manquement grave.
• Conséquences : restitution des documents, paiement des prestations réalisées.

Article 10 - Protection des données

• Conforme RGPD.
• Données utilisées pour gestion, facturation, communication.
• Droits d’accès, rectification, suppression sur demande.

Article 11 - Droit applicable

• Contrat soumis au droit français.
• Tentative amiable de résolution des litiges.
• Tribunaux de Paris compétents en cas de litige.